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Intervention de Gilbert Roger
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Gilbert Roger, rapporteur délégué :L'amendement n° COM-36 clarifie la nature des documents qui devront être annexés à l'acte de vente dans les affaires de dépollution.
L'amendement n° COM-36 est adopté.
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
