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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38
Jean-Marie Bockel, rapporteur délégué :L'amendement n° COM-38 achève de sécuriser les ressources de l'établissement public Conseil national des communes Compagnons de la Libération en incluant les éventuelles recettes annexes du musée et les recettes annexes du mécénat - en plus des recettes directes du mécénat, prévues par cet article. Les recettes annexes résultent de la vente de brochures, de médailles-souvenirs...
