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Intervention de Gilbert Roger
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Gilbert Roger, rapporteur délégué :L'amendement COM-51 remplace l'habilitation de légiférer par ordonnance prévue à l'article 39 du projet de loi par les dispositions législatives correspondantes, dont la rédaction a pu être arrêtée depuis la présentation du projet de loi. Cet amendement, conforme à l'objet et aux modalités de la mesure présentées dans l'étude d'impact, est relatif à l'accessibilité des établissements placés sous la responsabilité du ministère.
L'amendement COM-51 est adopté.
L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
