Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Christian CambonChristian Cambon, président :

Aussi louable que soit l'intention, il modifie le dispositif prévu à l'article 35 de la Constitution : nous ne pouvons pas l'accepter.

L'amendement COM-71 n'est pas adopté.

Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion