Intervention de Christian Cambon

Mes chers collègues, nous devons, comme chaque année, tirer le bilan de l'application des lois entrant dans le champ de compétence de notre commission lors de la session précédente.

La session 2016-2017 a été marquée par une longue suspension des travaux entre la fin février et le début juillet 2017 du fait des élections présidentielles et législatives et par les élections sénatoriales en septembre 2017. Ceci explique en partie qu'aucune loi n'a été promulguée dans les secteurs de compétence de notre commission. Ce n'est pas tout à fait vrai, puisque comme vous le savez, l'essentiel de l'activité législative de la commission consiste en l'examen de projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation de traités ou accords internationaux, mais ils ne sont pas pris en compte dans le contrôle de la mise en application des lois. Au cours de la session parlementaire 2016-2017, le Sénat a tout de même adopté 25 accords internationaux contre 32 lors de la session précédente.

Par ailleurs, la commission s'est saisie pour avis de 2 projets de loi, le premier relatif à la sécurité publique et le second renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ces deux textes sont devenus des lois, respectivement en février et en octobre 2017.