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Intervention de Maryvonne Blondin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 mai 2018 : 1ère réunion
Mutilations sexuelles féminines — Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes maryvonne blondin et marta de cidrac co-rapporteures
Maryvonne Blondin, co-rapporteure :Les recommandations 10 et 11 s'inscrivent dans le souhait de la poursuite d'une politique pénale rigoureuse, en France, contre les mutilations sexuelles.
La recommandation n° 10 appelle ainsi au maintien de la compétence des cours d'assises en matière d'excision. Elle estime que la tendance à la correctionnalisation, déplorée par la délégation à l'égard du viol, ne devrait pas s'étendre à l'excision. Cette crainte est exprimée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un de ses rapports.
