Intervention de Sonia de La Provôté

J'ai été présente à pratiquement l'intégralité des auditions du groupe de travail constitué qui a conduit à l'élaboration de la proposition de loi et je peux indiquer que jamais le sujet de l'évolution du régime de protection du patrimoine n'a été évoqué. Je regrette qu'à cause de cet article qui va au-delà des dispositions du projet de loi ELAN soit remis en cause une proposition de loi très utile, notamment pour les maires confrontés au déclin des centres villes et centres bourgs.