Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je formulerai plusieurs observations.

Tout d’abord, la complexité de notre système le rend très difficilement compréhensible. Comment expliquer que les enfants de certaines familles ne bénéficient d’aucune aide de l’État, alors que, à titre d’exemple, une famille monoparentale avec quatre enfants perçoit jusqu’à 380 euros par mois et par enfant ?

Ensuite, les familles françaises sont segmentées en trois groupes : celles qui ont des revenus modestes et perçoivent de nombreuses aides ; celles qui ont des revenus élevés et bénéficient du quotient familial ; enfin, les classes moyennes, qui profitent le moins de ces dispositifs.

Conditionner l’octroi de l’aide au fait d’avoir deux enfants et plus est délicat. Premièrement, les conséquences de cette politique sur la natalité ne sont pas facilement mesurables. Deuxièmement, rien ne prouve que les coûts soient croissants en fonction du nombre d’enfants. Troisièmement, il est parfois difficile de définir le rang qu’occupe l’enfant dans des familles recomposées avant le remariage.

Madame la ministre, face aux limites de notre système que je viens d’évoquer, nous saisissons la proposition que formule M. Régent dans son ouvrage La Face cachée des prestations familiales pour vous interroger sur la création d’une allocation familiale unique. Mesure d’équité, de rationalisation et de simplification, cette AFU se substituerait aux aides familiales existantes, serait versée dès le premier enfant et supprimerait les effets de seuil des prestations familiales.

Il me serait agréable, madame la ministre, de connaître votre avis sur cette proposition.