Intervention de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pas une semaine ne passe sans que la politique de concurrence dans l’économie mondiale soit sous le feu de l’actualité, en ce sens qu’elle est souvent utilisée comme un outil pour déployer des politiques publiques ou subordonnée à des décisions géostratégiques.

Par ailleurs, la définition de la politique de concurrence varie d’un État à l’autre, voire d’un continent à l’autre, et affecte les entreprises publiques et privées, ce qui rend l’approche tout particulièrement délicate et a nécessairement des conséquences sur les stratégies d’implantations industrielles et commerciales.

L’équilibre à trouver entre, d’une part, la lutte contre le protectionnisme parfois clairement affiché de certains États, l’entente ou la concurrence déloyale, que vous avez vous-même évoquée, madame la secrétaire d’État, et, d’autre part, l’intérêt des consommateurs et la liberté d’entreprendre est un exercice complexe, qui, certes, ne peut déboucher que sur des résultats imparfaits.

À ce jour, quelques bassins géographiques au sein d’organisations régionales connaissent de longue date ces situations ou prennent des initiatives louables pour concilier ces impératifs avec des règles particulièrement transparentes. Je pense bien entendu, en premier lieu, à l’Union européenne, qui a fait de la politique de la concurrence un pilier de sa construction.

Il ne faut pas cependant que cet effort éthique de la France et des pays de l’Union européenne cède à une forme de naïveté, qui ne ferait que pénaliser nos économies et empêcher la constitution de champions européens, dont l’émergence est particulièrement souhaitable dans le cadre d’une concurrence mondialisée.

Ma question portera sur la manière d’aborder, sur le plan éthique et sur le plan opérationnel, de graves atteintes au droit légitime des entreprises de librement commercer face à des décisions de boycott décrétées de façon unilatérale par certains pays. Je pense en particulier à des pays dits « amis », comme les États-Unis, qui veulent empêcher toute entreprise d’entretenir des relations d’affaires avec l’Iran, et ce au mépris de l’ensemble des règles internationales, puisque leurs décisions politiques et économiques ont un caractère totalement unilatéral.

Quelle réponse apporter à cette difficulté majeure, qui, en dehors de son caractère néfaste sur le plan géopolitique et en termes de sécurité, est la manifestation d’une attitude impérialiste et constitue une entrave insupportable à la liberté du commerce et des échanges ?