Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur Gabouty, sur ce sujet en effet d’une brûlante actualité, les ministres Bruno Le Maire et Jean-Yves Le Drian on fait le point avec les entreprises concernées.

Il s’agit de disposer, au niveau national, d’une évaluation du risque encouru et des positions des uns et des autres pour en discuter avec les États-Unis et protéger les intérêts légitimes de nos entreprises, sachant toutefois que ce sera, in fine, à ces opérateurs privés de prendre la décision de rester ou non en Iran.

Bien évidemment, pour trouver une réponse au bon niveau, c’est au sein de l’Union européenne que nous devons travailler et réfléchir à l’impact de telles sanctions extraterritoriales. L’Europe doit affirmer sa souveraineté économique. Pour cela, nous allons travailler sur trois pistes.

Premièrement, il convient de renforcer les outils existants pour empêcher l’application de lois extraterritoriales et protéger nos entreprises. S’il existe un règlement européen de blocage, publié en 1996, celui-ci n’est pas parfait et doit donc être révisé, renforcé, afin d’inclure les dispositions sur l’Iran.

Deuxièmement, il importe de créer les moyens de notre autonomie financière, car le financement de nos entreprises et de leurs investissements dans cette zone est le nerf de la guerre. Nous devons donc mettre en place des instruments de financement européens ad hoc quand les canaux traditionnels ne peuvent plus être utilisés.

Troisièmement, et enfin, il nous faut nous donner les moyens de parler d’égal à égal avec les États-Unis, en particulier avec l’OFAC américain, le bureau qui fait partie du Trésor, met en œuvre les sanctions et poursuit les entreprises. Nous réfléchissons à la création d’un OFAC européen.

En un mot, nous devons nous donner les moyens, en Europe, de façon autonome, de pouvoir continuer à commercer avec les pays et dans des conditions que nous estimons légitimes.