Intervention de Jean Bizet

Elles sont condamnées à rechercher des alliances extraeuropéennes. C’est la condition pour atteindre une taille critique qui leur permette d’affronter la concurrence internationale.

L’Europe perd ainsi le contrôle des technologies qu’elle a elle-même créées. Elle devient dépendante des centres de décision étrangers ; sa souveraineté économique est fragilisée. Voilà tout simplement mise en cause une approche datée, restrictive, d’une politique de la concurrence, qui doit changer d’échelle de référence.

La commission des affaires européennes du Sénat le répète depuis longtemps, cessons d’être naïfs, cessons de mettre en œuvre une vision inadaptée du marché pertinent. Cette approche erronée empêche l’émergence de champions européens capables d’affronter la compétition internationale.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend faire évoluer les approches européennes en la matière, dans un domaine qui relève de la compétence exclusive de l’Union ?

Au-delà, quelles sont les perspectives de rééquilibrage de la concurrence au niveau international, alors que des États interviennent directement au soutien de leurs entreprises nationales, tant en matière d’investissements directs étrangers qu’en matière d’offres de service ? Et je ne ferai que mentionner la dimension anticoncurrentielle de l’application extraterritoriale des lois américaines ; ce sujet mériterait un débat à lui tout seul.