Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur Bizet, je ne reviendrai pas sur les évolutions que nous sommes en train d’encourager pour ce qui concerne les plateformes numériques.

S’agissant de la réponse à apporter à la politique extraterritoriale américaine, je me concentrerai sur les nouveaux thèmes que vous avez évoqués. Avoir des champions industriels au niveau européen est évidemment un objectif qui nous tient à cœur. Le Gouvernement a montré d’ailleurs qu’il était prêt à l’action, à l’occasion d’opérations récentes de rapprochement.

C’est un sujet que nous continuerons à porter dans le cadre de la promotion d’une politique européenne industrielle. Il importe vraiment que l’Europe ait une vision industrielle, qui nous conduise à identifier les voies menant à la création de ces champions dont nous avons besoin pour renforcer notre tissu européen et garantir de façon pérenne son ancrage sur notre continent.

Par ailleurs, dans le droit fil du souhait du Président de la République de construire une Europe qui protège, les instruments de défense en matière de politique commerciale sont renforcés et rendus plus efficaces, plus réactifs et plus transparents.

Nous continuerons à soutenir des mesures allant dans le sens d’un renforcement des instruments de défense commerciale, notamment en poussant à l’adoption du règlement sur les investissements étrangers au niveau de l’Union européenne, à l’adoption d’un règlement relatif à la mise en place de la réciprocité dans les marchés publics et à l’instauration du procureur commercial européen.

Au niveau national, notre arsenal en matière de contrôle des investissements étrangers va également être renforcé dans le cadre de la future loi PACTE, comme l’a annoncé le Premier ministre : davantage de secteurs seront soumis à la procédure de contrôle, et les sanctions prononcées seront plus crédibles et efficaces.