Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité fondant la Communauté économique européenne. On ne peut nier, plus de soixante ans après, les retombées positives de cette vision économique.

Pour autant, il existe des territoires français, européens, restés à l’écart, qui, eux aussi, rêvent de prospérité et attendent leurs « trente glorieuses ». Les territoires ultramarins, puisqu’il s’agit d’eux, restent coincés dans une dépendance économique quasi exclusive avec la France ou l’Union européenne, à l’écart de leur environnement régional.

En effet, si l’accord de Cotonou, adopté en 2000 entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – les pays ACP –, donne à ces pays un large accès préférentiel au marché de l’Union européenne, puisque 92 % de leurs produits y entrent en franchise de droits de douane, cet accord est asymétrique, sans réciprocité. Conséquence : les entreprises ultramarines se retrouvent concurrencées par des produits issus des pays ACP bénéficiant des mêmes conditions d’accès au marché européen, souvent subventionnés par l’Europe, fabriqués selon des normes sociales et environnementales beaucoup moins contraignantes, sans pour autant voir en contrepartie s’ouvrir à elles de nouveaux marchés.

Nous sommes donc arrivés à un paradoxe, dans lequel l’Europe, partant d’une volonté louable de faire de l’aide au développement fondée sur le commerce et la libération des échanges, a organisé une concurrence déloyale et complètement faussée au détriment de nos outre-mer.

Personnellement, j’ai vu s’effondrer la riziculture en Guyane, soumise à la réglementation européenne et française, quand, dans le même temps, à quelques kilomètres de là, elle se développait au Suriname. Aujourd’hui, vous trouvez du riz du Suriname dans tous les supermarchés européens, alors que le riz de Guyane a disparu.

Madame la secrétaire d’État, l’accord de Cotonou arrive à son terme en février 2020 et les négociations entre l’UE et les pays ACP doivent commencer, au plus tard, en août de cette année. Pouvez-vous nous assurer que, cette fois, les régions ultrapériphériques ne seront pas les laissés-pour-compte de ces négociations ?