Intervention de Joël Bigot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe La République En Marche d’avoir proposé l’organisation de ce débat. Il est en effet intéressant de nous interroger sur notre politique de concurrence, qui mérite peut-être mieux que des mesures de dumping fiscal, telles que la suppression envisagée de l’exit tax.

Au-delà du paradigme concurrentiel mis en avant par le Gouvernement, je souhaiterais évoquer un autre paradigme qui devrait recueillir toute votre attention : je veux bien sûr parler d’environnement, madame la secrétaire d’État. C’est un domaine souvent évoqué par le Président de la République dans ses discours, mais dont on peine à voir les réalisations concrètes.

Les récentes interrogations du ministre de la transition écologique et solidaire sur la feuille de route écologique du Gouvernement démontrent que le « nouveau monde » ne sera pas si vert, si ce n’est de façade. Par exemple, les accords internationaux de libre-échange risquent d’entraîner une harmonisation par le bas des normes environnementales.

Où en est-on, madame la secrétaire d’État, du projet de « veto climatique », qui permettrait d’empêcher des intérêts privés supranationaux de contourner la loi en matière d’obligations environnementales ? Vous le savez, les tribunaux d’arbitrage, chargés de régler les différends entre États et investisseurs, peuvent être un instrument dévastateur pour nos législations. Regardons la réalité en face. Ce veto, très attendu par la société civile, garantirait la primauté de l’accord de Paris sur le climat sur d’autres accords internationaux, tels que le CETA et, demain, le Mercosur.

Où en sont les négociations européennes sur ce veto climatique, que Nicolas Hulot défendait à l’automne dernier ?

Dans le climat de guerre économique actuel, que je qualifierai, pour paraphraser François Mitterrand, de « guerre sans mort, mais de guerre à mort », quelles sont les options choisies par le Gouvernement pour faire du développement soutenable ou durable au mieux un nouveau paradigme, au moins un garde-fou de notre politique de concurrence ?