Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur Joël Bigot, je reviens sur cette préoccupation que vous mentionnez, celle de ne pas voir minés, au travers des accords et échanges commerciaux que nous concluons avec nos partenaires, les enjeux et les objectifs environnementaux que nous nous fixons.

C’est bien un débat qui a émergé au moment de la signature de l’accord CETA et qui a amené le Gouvernement à prendre des positions très en pointe s’agissant des objectifs, sur le fait que les valeurs environnementales et les objectifs environnementaux de l’Union européenne doivent être pleinement reflétés dans sa politique commerciale et dans les futurs accords qui seront négociés par l’Europe.

Sur ce sujet, je puis vous assurer que nous travaillons avec la Commission européenne et que nous poussons cette idée, largement reconnue. Nous avons d’ores et déjà obtenu, dans le cadre des discussions en cours avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour, de telle sorte que ces nouveaux accords commerciaux puissent tenir compte de la feuille de route sur le CETA voulue par la France.