Intervention de Pierre Louault

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords commerciaux entre l’Union européenne et un certain nombre de pays – Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Brésil – posent le problème de l’harmonisation et de la cohérence des normes et principes sociaux, sanitaires et environnementaux auxquels les produits agricoles sont soumis.

Des contraintes importantes sont aussi une garantie de qualité des produits agricoles et alimentaires. Aujourd’hui, l’agriculture française ne peut lutter face à la concurrence internationale, voire européenne, qui applique des normes sanitaires et environnementales très éloignées de notre réglementation.

Les produits agricoles correspondant à l’exigence des consommateurs sont des produits de très haute qualité – blé sans OGM, camembert au lait cru, élevages en plein air… –, mais cette qualité a un prix pour les agriculteurs. L’absence de normes des produits agricoles importés entraîne l’agriculture française vers la faillite : un tiers des agriculteurs français est déjà en situation de cessation de paiement.

Madame la secrétaire d’État, n’est-il pas possible d’imaginer l’introduction d’un nouveau marché ? Aujourd’hui, les céréales relèvent du marché de Chicago, régi par des normes américaines. Afin de valoriser nos cultures, mais aussi notre culture, ne peut-on imaginer un second marché de produits de qualité, distinct du marché mondial et répondant à des normes européennes ou françaises ?