Intervention de Serge Babary

Dès l’origine, le processus d’intégration européenne a été marqué par le choix de l’économie de marché. C’est ce même choix qui prévaut pour l’ouverture à la mondialisation.

Le principe d’une économie ouverte n’implique cependant pas une foi inconditionnelle dans le fonctionnement des mécanismes du marché. Il exige au contraire une vigilance constante, pour que le jeu de ces mécanismes puisse être préservé et orienté dans le sens de l’intérêt général.

Conçue comme la contrepartie de la libre circulation des marchandises, la politique de concurrence européenne consiste à repérer et à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles : concentrations, ententes, abus de position dominante.

Cette politique de concurrence a aujourd’hui atteint ses limites et ne peut plus être appréhendée d’une manière purement juridique. Elle doit également être envisagée d’un point de vue économique, social et sanitaire.

En ouvrant ses frontières, l’État français participe à la mondialisation de l’économie. Il doit en assumer les responsabilités. À ce titre, il doit assurer la protection non seulement des consommateurs, mais également des producteurs nationaux, qu’ils soient industriels, transformateurs, éleveurs ou agriculteurs.

Dans de nombreux domaines, on constate en effet que les produits français se voient imposer des normes très strictes induisant des coûts de production élevés, pour ensuite subir la concurrence de produits importés qui ne respectent pas ces obligations. Cela concerne, par exemple, les normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, sociales, les conditions de travail et les obligations de description des produits à la vente.

L’État négocie des accords internationaux qui permettent l’importation de produits ne respectant pas les normes européennes et françaises imposées à nos producteurs. Ces transactions doivent être empêchées ou, à tout le moins, taxées, afin de limiter la concurrence déloyale qu’elles représentent, et faire l’objet d’une information précise auprès du consommateur. Instaurer cette exigence est impératif pour la pérennité de nos capacités productives industrielles et agricoles. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, me préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet ?