Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le sénateur, vos observations rejoignent une préoccupation forte du Gouvernement. Je peux vous assurer que ce sujet nous tient à cœur.

Vous exprimez la crainte que des produits d’importation ne respectent pas les normes européennes. Je peux vous garantir que nous sommes pleinement mobilisés sur ce sujet et prêts à prendre des sanctions le cas échéant. Il est bien évident que les normes sanitaires ou phytosanitaires et les mesures de protection des consommateurs, en particulier, doivent absolument être respectées par tous.

Par ailleurs, vous relevez que, même quand les produits importés sont conformes, ils peuvent avoir été manufacturés dans des conditions qui ne sont pas celles en vigueur dans les pays européens, où les contraintes environnementales, sociales et fiscales sont plus fortes. Cela fait écho à ce qui a été dit tout à l’heure sur les éléments de dissymétrie qui existent par exemple en matière environnementale, mais que l’on retrouve aussi dans les champs financier, économique ou social. Là encore, il s’agit pour l’Europe d’utiliser sa puissance commerciale, de faire preuve de cohésion, de promouvoir, sur le plan international, sa vision et son modèle dans le cadre de la négociation des accords commerciaux, afin que puissent être pris en compte ces effets de dissymétrie. Je suis toutefois bien consciente que l’on ne peut pas y parvenir en toutes circonstances.