Intervention de Philippe Klayman

Rien ne m'a été rapporté en ce sens concernant les CRS.

Il nous revient de dresser un état prévisionnel des effectifs pour remplir cette obligation de résilience, partant d'un effectif minimum par compagnie. J'ai dit qu'un commandant devait aligner 365 jours par an les trois cinquièmes de sa compagnie. Il faut que ces trois cinquièmes correspondent à un effet tactique propre aux CRS.

Autrement dit il doit disposer de 70 à 80 fonctionnaires sur le terrain. Si on descend en deçà, on ne peut obtenir l'effet tactique optimal recherché en maintien de l'ordre.

On part de la brique élémentaire de la maison, la compagnie, et on estime que son effectif total optimal se situe aux alentours de 140 à 145. En 2007, les unités étaient à 170-180.

Au-delà, notamment en matière de maintien de l'ordre, l'une des conséquences majeures de la baisse des effectifs est d'imprimer sur ceux-ci une pression d'emplois considérable. Autrement dit, lorsqu'on n'a plus la capacité d'assurer la relève des trois cinquièmes, on les surutilise.

Si on a une maîtrise assez bonne de l'emploi des unités au plan collectif - sur 60 unités, on arrive, en moyenne mensuelle, à en utiliser 40 par jour, soit une moyenne acceptable garantissant la résilience, qui permet des hausses d'emplois ponctuelles largement au-delà de 50 unités - ceci oblige à redescendre bien en deçà de 40 pour accorder des repos, favoriser la formation, etc.

Si on arrive à maintenir cette moyenne, c'est cependant au prix du suremploi des fonctionnaires pris individuellement. Depuis 2014, le nombre moyen de jours par fonctionnaire en déplacement a augmenté de vingt. Ce n'est pas toujours au profit de leur propre unité, puisqu'on est obligé de ponctionner, ici et là, des fonctionnaires pour peupler des unités qui n'auraient pas le strict minimum pour assurer le maintien de l'ordre.

Il y a donc une sorte de va-et-vient, assez mal vécu dans la maison, de fonctionnaires qui sont promenés d'une compagnie à une autre, dans le but de respecter un minimum quantitatif propre à bien assumer la mission.

Je vous ai parlé principalement des gardiens de la paix et des gradés, mais la situation des officiers n'est pas meilleure, puisque sur 392 officiers, j'enregistre un déficit de plus de 50 personnes aujourd'hui. Des compagnies normalement armées à quatre officiers le sont plus fréquemment à trois, voire à deux, ce qui pose un énorme problème quand on sait le rôle éminent que joue l'officier dans une compagnie. Au-delà de son travail de policier sur le terrain, il assume des charges administratives de gestion et joue un rôle social, ainsi qu'on le rappelait tout à l'heure.