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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2018 à 11h45
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Nous voici réunis conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution en commission mixte paritaire afin d'examiner si un accord peut être trouvé sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement. Ce texte, je le rappelle, a été présenté par MM. Richard Ferrand et Marc Fesneau, présidents des groupes La République en Marche et Mouvement démocrate et apparentés de l'Assemblée nationale.
Je cède la parole successivement à M. François Bonhomme, rapporteur pour le Sénat, et à Mme Émilie Chalas, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
