Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2018 à 11h45
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
En réponse au président Philippe Bas je voudrais souligner qu'à la commission des Lois, depuis le début de la mandature, nous avons abouti dans sept commissions mixtes paritaires sur neuf, soit davantage que par le passé ! Cela montre que nos deux commissions partagent cette même volonté d'aboutir et d'effectuer des compromis, quand cela est possible.
