Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2018 à 11h45
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, sénateur :

Je ressens bien peu d'enthousiasme pour aller vers une CMP conclusive. Toutefois, en tant que représentant du groupe centriste, j'avoue ne pas désespérer d'aller vers une conciliation, voire une réconciliation. J'aurais donc aimé savoir, ayant bien compris que la question du caractère optionnel n'était plus un sujet ouvert, si la question de la « sécabilité » de la compétence « assainissement » pouvait être encore soumise à discussion. Vous savez que les sénateurs centristes sont tous membres de la majorité sénatoriale mais que plusieurs d'entre nous se considèrent aussi comme membres de la majorité présidentielle et donc attachés à des conciliations.

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