Intervention de Jean-Pierre Vigier

Je suis député mais je soutiens à 300 % la position du Sénat, qui est une position sage et pleine de bon sens, et qui permet de respecter les choix des élus et les spécificités des territoires.

Je voudrais insister sur un point, la méthode du Gouvernement. Celui-ci nous dit : « ne vous inquiétez pas, sur cette question des compétences, nous allons trouver un accord ». On crée pour cela un groupe de travail, avec des députés et des sénateurs, qui réalise un travail important et qui arrive à des conclusions très nettes et précises. Et là, le Gouvernement ne tient pas sa parole puisqu'il ne reprend pas les conclusions de ce groupe de travail, notamment en matière de transfert de compétence aux communautés d'agglomération.

Mes chers collègues, si le Gouvernement avait simplement repris les conclusions de ce groupe de travail, nous n'en serions pas là ! Est-ce que, dès le départ, on ne s'est pas moqué de nous ? Je regrette profondément cette attitude du Gouvernement. Nous avons proposé des amendements sur cette question du champ de la réforme proposée et ils ont tous été rejetés. C'est vraiment dommage d'en arriver là mais c'est à l'image de la politique nationale du Gouvernement.