Intervention de Mathieu Darnaud

Je fais miens les propos du président Sueur, qui sont pour moi d'une justesse absolue. Je voudrais également, avec regret et avec une certaine gêne, revenir sur les CMP qui ont été conclusives, en prenant l'exemple de la CMP sur la loi du 30 décembre 2017, dite « GEMAPI ». Si elle a pu être conclusive, c'est parce que votre majorité avait pris certains engagements, dont l'un est en lien direct avec le texte que nous examinons aujourd'hui.

Le Gouvernement s'était ainsi engagé à remettre un rapport sur la question des eaux pluviales, de manière à éclairer l'examen du texte actuel. Or, ce dernier vient juste d'être remis et il n'a donc pu être pris en compte, notamment sur le sujet des eaux de ruissellement.

Je trouve cela très gênant. Cette forme d'irrespect des engagements pris est d'autant plus préjudiciable qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée sur ce texte, comme le disait le président Sueur, ce qui est pourtant une absolue nécessité pour objectiver ces sujets.

Beaucoup de travail a donc été fait, notre collègue Vigier vient de le souligner, mais les engagements solennels qui ont été pris par le Gouvernement n'ont absolument pas été tenus. Pour ma part, je respecte les positions des uns et des autres, mais je suis gêné que ces engagements n'aient pas été tenus car ils auraient permis d'éclairer nos travaux et d'objectiver nos débats. Je trouve cela vraiment dommageable, y compris pour la suite, si l'on veut que nos CMP aboutissent.