Intervention de Raphaël Schellenberger

Je crois qu'il faut éviter le piège de la temporalité que vous nous avez tendu. Je tiens à rappeler la genèse de ce débat. Un amendement a été adopté au cours d'une séance de nuit lors du débat sur la loi NOTRE dans des circonstances invraisemblables, sans véritable étude d'impact préalable. Une proposition de loi a ensuite été adoptée à l'unanimité sur ce sujet au Sénat. Nous avons proposé dans le cadre de la journée réservée à notre groupe de reprendre cette proposition de loi. Elle a cependant fait l'objet de l'adoption d'une motion de renvoi en commission. Nous avions pourtant insisté sur la nécessité de se pencher sur cette question rapidement à la fin de l'année dernière compte tenu d'impératifs tenant à l'optimisation de la dotation globale de fonctionnement. Or aujourd'hui, l'argument d'urgence est évoqué pour faire aboutir ce texte rapidement alors que nous aurions pu travailler sereinement. Je note, comme l'a fait de façon particulièrement pertinente le président Sueur, que le recours au dépôt d'une nouvelle proposition de loi a permis au Gouvernement de ne pas présenter d'étude d'impact.