Intervention de Hélène Zannier

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 mai 2018 à 11h45
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Hélène Zannier, députée :

Je n'ai pas assisté au groupe de travail, mais j'ai lu attentivement le document signé et il y est bien fait mention de la communauté de communes, à l'exclusion de la communauté d'agglomération. Je suis élue d'une petite commune et je connais le travail fait par les syndicats. Le transfert de compétence n'empêchera jamais la souplesse de gestion. Les intercommunalités pourront prévoir une régie directe ou un syndicat. C'est le cas dans beaucoup d'intercommunalités de l'Est de la Moselle. J'ai ici une note de la direction générale des collectivités locales qui est très claire sur ce sujet. Il ne faut pas faire de confusion. Le transfert de compétence n'empêchera pas la souplesse de gestion et la possibilité de s'adapter aux territoires.

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