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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 383, texte de la commission n° 477, rapport n° 476, avis n° 472 et 473).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE II
DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 26.
Chapitre VI
Dispositions immobilières et financières
Section 1
Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
