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Intervention de Florence Parly
Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 26
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, la commission des affaires étrangères a supprimé la conjonction de coordination « et ». Or celle-ci est extrêmement importante, dans la mesure où elle fait apparaître que les marchés de défense et de sécurité doivent être soumis, de façon cumulative, à deux conditions.
La première est organique : seuls l’État et ses établissements publics peuvent conclure des marchés de défense et de sécurité.
La seconde condition est matérielle : les marchés de défense et de sécurité sont ceux qui ont pour objet les prestations mentionnées à l’article 6 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
L’ajustement rédactionnel proposé nuirait à la clarté de la définition des marchés de défense et de sécurité.
