Intervention de Christian Cambon

Madame la ministre, j’entends bien votre argumentation et nous pourrions nous y ranger si cette affaire ne traînait pas depuis des d’années. Dois-je rappeler que, voilà quatre ans, un rapport d’information de notre assemblée signé par Gérard Larcher, Jacques Gautier et Daniel Reiner pointait déjà le fait que nombre de procédures d’acquisition ne convenaient absolument pas dans un certain nombre de cas, notamment pour les forces spéciales ?

Il faut aborder le problème de manière très claire. C’est le sens des interventions liminaires de mes collègues Cédric Perrin et Hélène Conway-Mouret. Essayons de faire bouger les choses !

Contrairement à ce que vous avez affirmé, il ne s’agit pas simplement de transposer un considérant – ce serait en effet juridiquement assez étrange. Il s’agit d’user des facultés que nous donne la directive européenne, dont je dois rappeler qu’elle a été négociée sous présidence française et que la France était alors très attachée à bien prendre en compte les spécificités de la défense en matière de marchés publics.

La réalité, nous la connaissons – peut-être est-ce dû à la pratique ou aux textes – : un nombre important d’acheteurs publics rechignent à passer des marchés de gré à gré, probablement pour se couvrir juridiquement. Certes, une telle pratique n’est pas critiquable en soi, mais elle gêne considérablement ; nous en avons eu la confirmation tout au long des auditions, que celles-ci concernent les représentants des forces spéciales ou des gradés de nos armées.

La commission en a tiré les conclusions qui s’imposent et a été unanime pour ajouter cette disposition de simplification des procédures de marchés publics de la défense. Elle a par conséquent émis un avis défavorable sur cet amendement.