D’ailleurs, on nous le dit tout le temps. La conférence des présidents du Sénat l’a encore rappelé il n’y a pas si longtemps, demandant à la commission des affaires européennes d’y être attentive. Nous pouvons tous citer des dizaines d’exemples.
J’ai bien l’impression que nous sommes dans un cas de figure similaire.
Pour ma part, je suis favorable au maintien du dispositif en l’état ; il ne faut pas l’alourdir. S’il faut une instruction, madame la ministre, rédigeons-la. Alors, certes, comme toujours, en France, ça traîne, mais, il y a quatre ans, ce n’est pas nous qui étions responsables des instructions… Pour le reste, ne surtransposons pas !