Intervention de Fabien Gay

Nous comprenons tout à fait l’exigence d’assurer la sécurité nationale. Il est vrai qu’actuellement la loi promeut une transparence totale en matière de passation de marchés publics. C’est logique : il s’agit de l’argent du contribuable et d’une question d’intérêt général ; mais il est tout aussi vrai que la défense n’est pas n’importe quel secteur et que le secret relève parfois de la sécurité nationale.

De fait, il nous faut trouver un équilibre entre sécurité nationale, d’une part, et droit à l’information des citoyennes et citoyens, d’autre part. Dans ce cadre, nous ne pensons pas que la mesure prise à l’Assemblée nationale, d’une opacité totale, permette d’y parvenir. En effet, il existe de véritables enjeux en matière de marchés publics de défense : montants concernés, présence d’intermédiaires et des commissions afférentes, domaines sensibles. Ces sujets concernent l’ensemble de la communauté nationale.

C’est dans cette recherche d’équilibre que s’inscrit cet amendement. Il semble en effet intéressant de confier au Conseil d’État le soin d’établir une liste d’informations non compromettantes pour la sécurité nationale, mais dont la divulgation entre dans le cadre du droit à l’information. Cela paraît nécessaire au regard de certains scandales touchant des entreprises françaises ayant des intérêts en France et à l’étranger. Pour n’en citer qu’un, on peut s’interroger sur le cas de Lafarge, dont il a été question dans nos débats hier soir. Soupçonnée de financements plus ou moins directs à des organisations terroristes, cette entreprise est-elle prestataire pour l’État en matière de défense nationale ? Cette question nous semble légitime.

Je le répète, sur cette question, un équilibre est à trouver. À nos yeux, cet amendement y participe.