Intervention de Florence Parly

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de contrôle des coûts de revient des marchés publics. Il s’agit d’obtenir des titulaires de marchés publics, si besoin par des contrôles sur place, l’ensemble des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l’objet d’un marché.

Des enquêtes de coûts sont réalisées par les services du ministère. Cet amendement a vocation à les élargir sur trois aspects.

Premièrement, ces enquêtes de coûts pourront concerner l’ensemble des entreprises qui contribuent significativement aux dépenses d’exécution du marché public et non plus seulement le titulaire du marché. Elles pourront donc inclure les sous-contractants, les filiales et les maisons mères.

Deuxièmement, ces enquêtes de coûts pourront porter sur des marchés publics qui n’ont pas été conclus sans mise en concurrence lorsque ces marchés ont pour objet des prestations complexes et d’une durée supérieure à cinq ans.

Troisièmement, ces enquêtes de coûts pourront être réalisées avant même la notification d’un marché conclu sans mise en concurrence, afin de permettre aux services du ministère d’apprécier le plus en amont possible la pertinence des prix proposés et de négocier ainsi de façon plus efficace.

L’élargissement de ce dispositif d’enquêtes de coûts doit permettre de mieux s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics et d’apprécier de façon plus objective l’efficacité des dépenses que notre ministère engage.