Cet amendement m’a laissé perplexe. Il est arrivé extrêmement tardivement, ce qui rend compliqué le travail de la commission, vous en conviendrez, madame la ministre. Or il s’agit d’une modification substantielle.
Nous comprenons votre intention et nous l’approuvons. Il est évidemment important de pouvoir s’assurer que les titulaires des marchés publics et leurs sous-traitants ne réalisent pas des marges anormales. De nombreux cas pourraient être évoqués à cet égard. Néanmoins, le dispositif que vous proposez est assez intrusif pour les entreprises concernées et peut poser un certain nombre de difficultés pour ce qui est du secret des affaires et même de la liberté d’entreprendre.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement, en sachant que, dans un esprit constructif, je voterai pour, à titre personnel, afin de laisser une marge de discussion en commission mixte paritaire et pour soutenir votre intention, qui va dans le bon sens, de porter une grande attention à l’utilisation de l’argent public et de veiller à ce que les marges des industriels ne soient pas trop élevées. Mais, de grâce, pour la prochaine loi de programmation militaire, dans cinq ans, transmettez-nous les amendements plus tôt !