Intervention de Hélène Conway-Mouret

Dans un budget programmé important comme celui-ci, la maîtrise des dépenses reste indispensable. La capacité de mener des enquêtes et des analyses de coûts est une mesure qui nous oblige, nous, parlementaires, et vous, madame la ministre, quand il est question d’argent public.

La Cour des comptes, dans son rapport de février 2013, estimait que des économies importantes pouvaient être obtenues en exerçant une pression plus importante sur les fournisseurs lorsque ceux-ci sont relativement peu nombreux, voire en situation de monopole ou de quasi-monopole, et lorsque les marchés sont fréquemment passés selon des procédures négociées sans mise en concurrence et pour des durées longues.

Le code des marchés publics autorise déjà ces enquêtes sur les coûts de revient, mais la Cour des comptes avait constaté un manque de moyens humains pour les engager et des négociations trop tardives. Elle avait recommandé notamment de renforcer et de professionnaliser les effectifs d’acheteurs des structures des armées chargées de la maintenance.

Le mouvement a été engagé sous le quinquennat précédent puisque, dans son rapport de 2017, la Cour des comptes a constaté que la capacité de négociation de l’État auprès des industriels s’était améliorée et que la division des enquêtes de coûts était progressivement montée en puissance, en passant à quarante-trois personnes, contre trente auparavant. Les dispositions réglementaires ont également été renforcées pour permettre une meilleure efficacité.

En résumé, nous avons avancé, et nous sommes tout à fait favorables à un renforcement de la capacité du ministère des armées à mieux maîtriser les coûts de ses achats, que ce soit pour la maintenance ou l’achat des équipements. Nous voyons dans votre amendement, madame la ministre, une étape supplémentaire.