Intervention de Christian Cambon

Depuis le début de cette discussion, nous faisons en sorte de favoriser les recettes et les ressources nouvelles pour nos forces armées tant les besoins sont grands. Or l’article 27 proroge jusqu’en 2025 le régime dérogatoire au régime habituel de cession des biens immobiliers de l’État. En effet, lorsqu’un ministère déclare inutile un bâtiment, un système interministériel excessivement pesant et lourd se met en route, qui nécessite de consulter tous les autres ministères pour savoir s’ils en auraient l’utilité. Ce n’est qu’en fin de procédure qu’il peut être procédé à la vente.

Nous avons la volonté de faciliter l’action du ministère lorsqu’il veut vendre ses biens, non pas pour un coût inférieur – d’autres amendements nous permettront de revenir sur ce point –, mais pour que la défense profite de ces ressources. Il s’agit, je l’ai rappelé, de 500 millions d’euros de ressources potentielles. Nous avons donc tout intérêt à faciliter ces mutations.

La commission a par conséquent émis un avis défavorable sur cet amendement, afin que, jusqu’en 2025, le ministère des armées se trouve dispensé de ce régime interministériel très lourd de vente de ses biens immobiliers.