Intervention de Christian Cambon

Nos collègues ont bien compris le système de la décote Duflot issu de la loi de 2013, visant à favoriser la réalisation de logements sociaux et permettant d’appliquer une décote allant jusqu’à 100 % de la valeur vénale du prix des terrains ou des biens immobiliers cédés par l’État, moyennant une réservation gratuite de 10 % de ces logements au profit des logements sociaux. Lors de la révision de la loi de programmation militaire de 2015, le Sénat, sur l’initiative de notre commission, avait déjà limité le taux de la décote à 30 % pour les terrains occupés par le ministère de la défense, mais cette disposition a été abrogée.

Il faut bien mesurer les conséquences pratiques et financières de ces dispositions. D’après les calculs auxquels la commission s’est livrée, le ministère des armées a perdu 25 millions d’euros sur ses possessions immobilières en province, auxquels il convient d’ajouter les fameux 50 millions d’euros de l’îlot Saint-Germain.

Pour mémoire, le ministère des armées, sous un précédent gouvernement, a procédé à la vente de l’îlot Saint-Germain - les parties les plus contemporaines des locaux du ministère, pas l’hôtel du ministre. La valeur de cet îlot était estimée à environ 85 millions d’euros, mais, par le jeu de la décote, la cession s’est conclue à hauteur de 29 millions d’euros, soit près de 50 millions d’euros de perte pour les finances du ministère des armées.