Intervention de Christian Cambon

Or, sur les 450 logements qui doivent être réalisés, 400 sont destinés à des locataires civils et seuls 50 logements sont réservés aux militaires.

Tout le monde comprend bien, en cette période de pénurie absolue de logements sociaux pour nos militaires dans Paris, qu’il faut faire cesser ce dispositif. Pour prendre un exemple, les militaires de l’opération Sentinelle sont tous obligés de résider en banlieue, parfois très loin de Paris. Les heures passées dans les transports sont une source de fatigue et d’inconfort, alors que l’on avait manifestement la possibilité de les accueillir dans Paris intra-muros.

C’est pourquoi nous avons introduit une disposition permettant de stopper le mécanisme de la décote, sauf si 100 % des logements sont réservés aux militaires. Dans ce dernier cas, il y a une véritable compensation. Sur ce point, nous avons une légère divergence de vues avec l’amendement suivant, présenté par notre collègue de Legge, membre de la commission des finances, dont nous parlerons dans quelques instants.

Quoi qu’il en soit, la commission est défavorable à l’amendement du Gouvernement, tant la question du logement des militaires est préoccupante, notamment à Paris, mais aussi en province. Le système de décote doit être supprimé ou être intégralement affecté à la réalisation de logements sociaux dédiés. Il n’est que de voir, pour s’en convaincre, l’état de nos casernes et de certains logements militaires. Je me souviens avoir rendu visite, avec mon prédécesseur, le président Raffarin, aux militaires du dispositif Sentinelle, qui étaient logés dans des garages et des entrepôts du château de Vincennes, hommes et femmes mélangés. Cette situation indigne a heureusement changé.

J’invite donc vivement le Sénat à suivre cet avis défavorable.