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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 28 bis, amendement 101
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 101, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la référence :
I et II
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ne s’applique pas aux cessions d’immeubles domaniaux mis à la disposition du ministère des armées. »
La parole est à M. Dominique de Legge.
