Intervention de Christian Cambon

Les explications qui ont été données à la fois par nos collègues Pascal Allizard, au nom de Jean-Pierre Grand, et Jean-Claude Requier ont bien éclairé la Haute Assemblée. Nous avons à prendre une décision dont la dimension humaine n’échappe à personne, qui nous permettrait de refermer une page douloureuse de notre histoire en nous appuyant juridiquement sur deux décisions du Conseil constitutionnel.

Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 119 rectifié sont bien fondés. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable, sachant, comme Pascal Allizard vient de l’évoquer, que leur adoption ferait tomber tous les autres.