Intervention de Geneviève Darrieussecq

J’entends bien que la représentation nationale est très attachée à la reconnaissance et à la réparation dues aux anciens combattants, quelles que soient leurs origines.

Toutefois, je le redis, nous ne souhaitons pas inscrire ce principe dans la loi. Je comprends très bien que la succession de mesures législatives et de corrections constitutionnelles ait pu égarer les demandeurs, notamment les supplétifs de droit commun qui ont formulé une demande, dont j’ignore quelle proportion ils représentent de l’ensemble de ceux qui auraient pu engager cette démarche.

En tout état de cause, je rappelle que l’allocation de reconnaissance dont il s’agit ici a été instituée par le législateur au regard des difficultés rencontrées par les harkis de droit local quand ils sont arrivés dans notre pays. Ils ont connu des conditions de vie particulièrement difficiles, indignes : pensons aux hameaux de forestage, aux camps divers et variés… Nous connaissons tous cette histoire douloureuse.

Les harkis de droit commun, quant à eux, ont connu des conditions d’accueil tout à fait différentes et ils ont pu prétendre à l’équivalent de la reconnaissance accordée aux rapatriés.

Le ministère souhaite maintenir cette approche différenciée qui a été voulue par le législateur, même si, au fil des ans, des modifications législatives et des corrections constitutionnelles sont venues complexifier ces dossiers.

Je tenais à vous apporter ces précisions de façon moins technique, plus politique. Cette approche différenciée n’enlève rien à la reconnaissance que nous devons à tous les harkis, qu’ils soient de droit commun ou de droit local.