Intervention de Christian Cambon

La commission ne méconnaît pas l’intérêt de rendre un hommage particulier aux bénévoles qui participent au devoir de mémoire. Les élus savent combien ils agissent pour conserver le souvenir d’épisodes tragiques de l’histoire de notre pays. Ces bénévoles sont du reste nombreux à mériter la reconnaissance de la Nation, mais, comme vous l’avez dit, ma chère collègue, nous sommes ici à la frontière du domaine législatif et du domaine réglementaire. Il n’est sans doute pas souhaitable d’inscrire dans la loi la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, d’autant qu’un certain nombre de décorations existent déjà : la médaille de reconnaissance de la Nation, la croix du combattant et, bien sûr, l’Ordre national du mérite, la Légion d’honneur, la médaille militaire, ainsi que plusieurs ordres ministériels.

Je plaide auprès des deux ministres de tutelle pour que l’on soit un peu plus généreux dans l’octroi de ces décorations. En effet, du fait des contingentements et des instructions qui ont dû être donnés en haut lieu pour réduire le nombre de bénéficiaires, il est désormais extrêmement difficile d’obtenir une décoration pour un ancien combattant ou un bénévole du monde combattant qui s’est illustré par son engagement personnel. Nous pouvons tous ici en témoigner.

Voilà ainsi un élément de réponse que le Gouvernement pourrait apporter à nos collègues signataires de ces amendements, dont nous approuvons l’esprit tout en en demandant le retrait, pour la raison précédemment invoquée tenant à la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement.