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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 30, amendement 31
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 31, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé :
Après l’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le titre V du livre Ier de la partie 4 du code de la défense, il est inséré un titre additionnel ainsi rédigé :
« Titre … – Décorations militaires
« Chapitre unique : Attribution des décorations militaires
« Art. L. … – Chaque année, une proportion de médailles militaires est attribuée par les autorités compétentes aux personnels militaires ne participant pas directement aux combats, selon des modalités définies par un décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Cédric Perrin.
