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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 30, amendement 30
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 30, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé :
Après l’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier l’introduction de modifications réglementaires destinées à faciliter l’attribution de décorations aux personnels militaires ne participant pas directement aux combats.
La parole est à M. Cédric Perrin.
