Intervention de Geneviève Darrieussecq

S’agissant de l’amendement n° 30, je comprends que l’on veuille engager une réflexion sur l’introduction d’éventuelles modifications réglementaires. L’avis sera néanmoins défavorable, car il ne nous semble pas opportun d’inscrire dans ce texte la remise d’un rapport relatif à la mise en œuvre éventuelle de dispositions de nature réglementaire, l’instauration de nouvelles décorations ne relevant pas de la loi.