Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 30
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.
Chapitre VIII
Mesures de simplification
