Intervention de Pascal Allizard

Cet article, qui supprime les soixante-quinze juridictions spéciales traitant du contentieux des pensions militaires d’invalidité pour instaurer un recours administratif préalable, a suscité de fortes réactions au sein du monde combattant.

La disparition de ces juridictions inquiète beaucoup la communauté des anciens combattants : ces derniers craignent que la nouvelle procédure n’affecte leur droit à réparation ou leur reconnaissance.

Cependant, il faut être bien conscient de la situation actuelle. Le constat est partagé par tous, et d’abord par les associations : les juridictions spéciales ne sont plus adaptées et leurs délais de jugement sont trop longs, cela parce qu’il est difficile de les réunir, humainement et matériellement.

Je tiens à remercier M. le président Cambon, qui a reçu les représentants des associations. En commission, nous avons voté, à une large majorité, les améliorations qu’il a proposées. La spécificité du contentieux relatif aux anciens combattants et la spécificité militaire seront, j’en suis convaincu, préservées. Il faut le dire et rassurer les anciens combattants.

Pour ma part, je pense qu’il est important d’améliorer une situation qui ne peut plus perdurer : les anciens combattants n’ont plus le temps d’attendre.

Certes, les tribunaux administratifs sont encombrés, mais les délais de traitement seront quoi qu’il en soit plus courts qu’avec le système existant.

Enfin, je souligne que mes collègues Jourda et Raimond-Pavero ont demandé une évaluation du nouveau dispositif au travers d’un rapport au Parlement. La remise de ce rapport sera l’occasion d’un rendez-vous avec l’exécutif, qui rendra alors quelques comptes sur la réforme. Je me félicite que la commission ait soutenu une démarche positive, dont la finalité est de rassurer, d’évaluer et de contrôler, ce qui correspond tout à fait à notre rôle de parlementaires.