Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 32, amendement 142

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Supprimer les mots :

, sous réserve des dispositions du présent chapitre

II. – Alinéas 11 à 13

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 15 à 18

Supprimer ces alinéas.

IV. – Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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