Intervention de Christian Cambon

… pour ne pas dire l’hostilité, d’un très grand nombre d’associations, qui nous ont fait connaître leur position. Mes chers collègues, chacune et chacun d’entre vous a vraisemblablement reçu, de la part de ces associations, des représentations et des observations : on le sait, il s’agit là d’un public très sensible, qui a droit à la reconnaissance de la Nation et qui souhaite voir ses droits reconnus.

Qu’a fait le Sénat ? Au lieu de tenir compte, purement et simplement, des observations formulées par les associations et de rejeter la proposition d’un transfert pur et simple du contentieux à la juridiction administrative, nous avons tenté d’élaborer un compromis. Après avoir passé beaucoup de temps à dialoguer avec les représentants des associations, nous sommes parvenus à le leur faire accepter, ce qui n’allait pas de soi. Ce compromis est le suivant : nous acceptons le transfert du contentieux en question au tribunal administratif, mais nous introduisons un certain nombre d’améliorations procédurales garantissant le respect des droits de ces invalides et de ces pensionnés.

En l’occurrence, de quoi s’agit-il ?

Premièrement, il s’agit du droit à représentation. Peut-on imaginer imposer à un invalide de guerre, gravement handicapé, de se présenter en personne devant un tribunal administratif ? On le sait, les tribunaux administratifs ne siègent pas dans tous les cantons de France et de Navarre… Il peut ne pas être disponible ou ne pas être en mesure de se déplacer.

Deuxièmement, il s’agit du droit au huis clos : dans certains cas, la confidentialité est nécessaire pour que soit respectée la situation de l’invalide ou du pensionné.

Troisièmement, nous avons ouvert la possibilité de présenter des observations orales. Une telle demande ne nous a pas paru insoutenable.

Enfin, offrir au président du tribunal la possibilité de mettre en œuvre une procédure de conciliation va dans le sens de l’amélioration et de la facilitation de la justice.

Madame la secrétaire d’État, ces mesures sont-elles de nature à susciter l’opposition du Gouvernement ? Nous ne le pensons pas. Nous avons fait une œuvre constructive visant à préserver les droits en question tout en accompagnant votre réforme.

Des anciens combattants, il n’y en aura plus dans cent ans… Ceux qui sont aujourd’hui en vie méritent toute notre considération. Vous avez employé des mots forts à ce propos : vous avez parlé de la reconnaissance de la Nation, du droit à réparation. Ces femmes et ces hommes ont droit à certaines mesures allant quelque peu au-delà de la procédure en vigueur dans les tribunaux administratifs. Si nous faisons cet effort, ils nous en seront reconnaissants.