Intervention de Geneviève Darrieussecq

Enfin, je rappelle que ces procédures ne sont pas uniquement destinées aux combattants des guerres du passé : elles concernent également les combattants d’aujourd’hui, ceux qui, revenus blessés d’opérations extérieures, demanderont des pensions militaires d’invalidité et, leur vie durant, devront pouvoir recourir à ces juridictions. C’est précisément pourquoi ces dispositions figurent dans le projet de loi relatif à la programmation militaire, qui traite véritablement de la condition des militaires. Cet enjeu doit être présent à l’esprit de chacun.

Peut-être les contentieux seront-ils de moins en moins nombreux à l’avenir, mais il y en aura toujours.