Intervention de Laurence Rossignol

Le ministère de la défense s’est doté en 2014 d’un dispositif salué par tous, à la fois inédit et, pour reprendre le terme employé par un contrôleur, « sincère ». Il s’agit du dispositif Thémis, qui permet de recueillir les témoignages et les plaintes contre les faits de harcèlement sexuel, sexiste et homophobe au sein de l’armée.

Comme tous les milieux majoritairement masculins, l’armée produit son lot quotidien de violences sexuelles. Celles-ci sont d’autant plus difficiles à dénoncer lorsqu’elles sont commises par des supérieurs hiérarchiques ou dans un cadre très étanche et peu transparent.

Le présent amendement vise, d’une part, à inscrire dans le code de la défense la responsabilité et le devoir du ministère de la défense de poursuivre et d’éliminer les violences sexuelles, sexistes et homophobes au sein de l’armée, et, d’autre part, à sanctuariser dans ledit code l’existence du dispositif Thémis.

Madame la ministre, vous avez tenu des propos très fermes au sujet de l’affaire de Saint-Cyr, dévoilée récemment par la presse, près de quatre ans après la création du dispositif Thémis, intervenue à la suite de la dénonciation d’une autre affaire par la presse… Je sais que vous n’êtes pas hostile, sur le principe, à cet amendement. Vous avez d’ailleurs émis un avis favorable sur les amendements n° 98 rectifié et 97 rectifié au rapport annexé. Pour autant, il me semble important d’inscrire ces dispositions dans le code de la défense. Le rapport annexé énonce des intentions, mais c’est au code de la défense que chacun se réfère. C’est pourquoi j’insiste, avec l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste et républicain signataires du présent amendement, pour que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles soit inscrite dans le texte de référence de tous les militaires, plutôt que dans le rapport annexé.